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Résumé juridique – Avis consultatif concernant l’appréciation de la proportionnalité, sous l’angle de l’article 3 du Protocole n° 1 à la Convention, d’une interdiction générale pour une personne de se porter candidate à une élection après une destitution dans le cadre d’une procédure d’impeachment

Lituanie echr_document
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Informations clés
Organisation Conseil de l'Europe
Type de document echr_case
Date
Pays Lituanie
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