1841Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes »Постановление · January 14, 2017
1842Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2017 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia FranceПостановление · January 14, 2017
1843Arrêté du 11 janvier 2017 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures du ministère de l'économie et des finances des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatПостановление · January 14, 2017
1844Arrêté du 10 janvier 2017 portant application aux agents du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat rattachés au directeur général de l'Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatПостановление · January 14, 2017
1845Arrêté du 22 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipalesПостановление · January 14, 2017
1846Arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriquesПостановление · January 13, 2017
1847Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Forêts dunaires de la Teste-de-Buch (zone spéciale de conservation)Постановление · January 13, 2017
1848Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (zone spéciale de conservation)Постановление · January 13, 2017
1849Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 relatif aux coûts et pertes économiques éligibles à indemnisation par un fonds de mutualisation, pris en application de l'article R. 361-53 du code rural et de la pêche maritimeПостановление · January 13, 2017
1850Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacéesПостановление · January 13, 2017
1851Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches (zone spéciale de conservation)Постановление · January 13, 2017
1852Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirectsПостановление · January 12, 2017
1853Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêcheПостановление · January 11, 2017
1854Arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'airПостановление · January 11, 2017
1855Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sportПостановление · January 11, 2017
1856Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000Постановление · January 11, 2017
1857Arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54)Постановление · January 10, 2017
1858Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des stagiaires et des fonctionnaires des corps des directeurs des services de greffe judiciaires et des greffiers des services judiciairesПостановление · January 10, 2017
1859Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départementsПостановление · January 10, 2017
1860Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiquesПостановление · January 8, 2017