1741Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »Постановление · July 5, 2024
1742Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime »Постановление · July 5, 2024
1743Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorésПостановление · July 5, 2024
1744Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'EtatПостановление · July 5, 2024
1745Arrêté du 27 juin 2024 relatif à la mise en œuvre d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêcheПостановление · July 5, 2024
1746Arrêté du 2 juillet 2024 désignant l'opération de restructuration de l'Agence nationale des données de voyage ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agentsПостановление · July 5, 2024
1747Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023Постановление · July 5, 2024
1748Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2023 fixant pour l'année 2023 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des arméesПостановление · July 5, 2024
1749Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023Постановление · July 5, 2024
1750Décret n° 2024-675 du 3 juillet 2024 relatif à la formation spécialisée des présidents des tribunaux de commerceДекрет · July 5, 2024
1751Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiquesДекрет · July 5, 2024
1752Décret n° 2024-676 du 3 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'unité de fabrication de cellules et modules photovoltaïques de la société Holosolis à HambachДекрет · July 5, 2024
1753Décret n° 2024-669 du 4 juillet 2024 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts relatif aux investissements effectués par des contribuables au capital de certaines entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale »Декрет · July 5, 2024
1754Décret n° 2024-668 du 3 juillet 2024 relatif à l'exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVAДекрет · July 5, 2024
1755Décret n° 2024-677 du 3 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'usine de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon à Fos-sur-MerДекрет · July 5, 2024
1756Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelleДекрет · July 5, 2024
1757Décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 relatif au Conseil scientifique de l'éducation nationaleДекрет · July 5, 2024
1758Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationaleПостановление · July 4, 2024
1759Arrêté du 13 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33)Постановление · July 4, 2024
1760Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploiПостановление · July 4, 2024