1661Arrêté du 8 mars 2017 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultesOrder · March 18, 2017
1662Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associationsOrder · March 17, 2017
1663Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsOrder · March 16, 2017
1664Arrêté du 8 mars 2017 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime)Order · March 16, 2017
1665Arrêté du 8 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme Orly-Aviation généraleOrder · March 15, 2017
1666Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officielsOrder · March 15, 2017
1667Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016Order · March 15, 2017
1668Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santéOrder · March 15, 2017
1669Arrêté du 6 mars 2017 relatif à l'organisation de la classe préparatoire intégrée de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaireOrder · March 15, 2017
1670Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctoratOrder · March 14, 2017
1671Arrêté du 1er avril 2016 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefsOrder · March 14, 2017
1672Arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des financesOrder · March 12, 2017
1673Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017Order · March 12, 2017
1674Arrêté du 8 mars 2017 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatOrder · March 11, 2017
1675Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »Order · March 10, 2017
1676Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »Order · March 10, 2017
1677Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associativeOrder · March 10, 2017
1678Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »Order · March 10, 2017
1679Arrêté du 3 mars 2017 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de l'économie et des financesOrder · March 9, 2017
1680Arrêté du 2 mars 2017 portant désignation du président et du membre du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertionOrder · March 9, 2017