1461Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)Arrêté · July 31, 2024
1462Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserieArrêté · July 31, 2024
1463Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerieArrêté · July 31, 2024
1464Arrêté du 29 juillet 2024 limitant la pratique des actes de pose d'endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l'aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes de l'aorte à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publiqueArrêté · July 31, 2024
1465Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaireArrêté · July 30, 2024
1466Arrêté du 17 juillet 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans le cursus de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnelArrêté · July 30, 2024
1467Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachéeArrêté · July 28, 2024
1468Arrêté du 17 juillet 2024 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0131036/00Arrêté · July 27, 2024
1469Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle chargés des affaires socialesArrêté · July 27, 2024
1470Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Savoie »Arrêté · July 27, 2024
1471Décret n° 2024-852 du 25 juillet 2024 portant suppression de registres et fichiers tenus par l'administration pénitentiaireDécret · July 27, 2024
1472Arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux volumes horaires de formation applicables aux spécialités maritimes de baccalauréat professionnelArrêté · July 26, 2024
1473Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondantArrêté · July 26, 2024
1474LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France (1)Loi · July 26, 2024
1475Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la tarification applicable à la transmission par les opérateurs de communications électroniques et les personnes mentionnées au 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique des informations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2321-3 du code de la défenseArrêté · July 25, 2024
1476Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025Arrêté · July 25, 2024
1477Arrêté du 17 juillet 2024 portant création du titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserieArrêté · July 24, 2024
1478Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie et l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation)Arrêté · July 24, 2024
1479Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux unités générales et aux épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général du baccalauréat professionnel et au programme et à l'épreuve de l'enseignement d'éducation physique et sportive du brevet des métiers d'artArrêté · July 24, 2024
1480Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et à l'article R. 724-9 du code rural et de la pêche maritime pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2024Arrêté · July 23, 2024