1321Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »Постановление · September 6, 2024
1322Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères chargés des affaires socialesПостановление · September 6, 2024
1323Arrêté du 5 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministreПостановление · September 6, 2024
1324Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de merПостановление · September 6, 2024
1325Arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »Постановление · September 6, 2024
1326Décret du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)Декрет · September 6, 2024
1327Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 modifié portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »Постановление · September 5, 2024
1328Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »Постановление · September 5, 2024
1329Arrêté du 29 août 2024 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémitesПостановление · September 5, 2024
1330Arrêté du 29 août 2024 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondialeПостановление · September 5, 2024
1331Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »Постановление · September 5, 2024
1332Décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la populationДекрет · September 5, 2024
1333Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défenseПостановление · September 4, 2024
1334Arrêté du 2 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministreПостановление · September 3, 2024
1335Arrêté du 9 août 2024 relatif à l'utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique à distance en vue de la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariésПостановление · September 1, 2024
1336Arrêté du 21 août 2024 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 19 décembre 2011 modifié peuvent se présenter à la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 21 mars 2024Постановление · August 31, 2024
1337Arrêté du 5 août 2024 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivantsПостановление · August 31, 2024
1338Arrêté du 30 août 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministreПостановление · August 31, 2024
1339Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementéesОрдонанс · August 31, 2024
1340Décision du 26 août 2024 modifiant la décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)Решение · August 30, 2024