1161Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturationDecree · November 23, 2024
1162Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l'établissement des tarifs des contrats d'assurance conclus dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité socialeOrder · November 22, 2024
1163Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieureOrder · November 22, 2024
1164Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »Order · November 22, 2024
1165Arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruptionOrder · November 22, 2024
1166Arrêté du 19 novembre 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationaleOrder · November 21, 2024
1167Arrêté du 7 novembre 2024 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routièreOrder · November 21, 2024
1168Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173Order · November 21, 2024
1169Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant les arrêtés modificatifs du 22 août 2024 et du 6 septembre 2024Order · November 20, 2024
1170Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivranceOrder · November 20, 2024
1171Arrêté du 15 novembre 2024 fixant pour 2024 le taux de couverture minimal mentionné à l'article 2 du décret n° 2024-726 du 6 juillet 2024 relatif au complément de financement versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieOrder · November 20, 2024
1172Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceOrder · November 20, 2024
1173Arrêté du 18 novembre 2024 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privéesOrder · November 20, 2024
1174Arrêté du 8 octobre 2024 portant abrogation de la spécialité « gouvernante » de brevet professionnelOrder · November 20, 2024
1175Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationaleOrder · November 20, 2024
1176LOI n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (1)Law · November 20, 2024
1177Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluantsOrder · November 19, 2024
1178Décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection futureDecree · November 17, 2024
1179Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant les fiches d'opérations standardisées portant les références BAT-TH-116 et IND-UT-139 et créant les référentiels de contrôle des fiches d'opérations standardisées portant les références IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieOrder · November 16, 2024
1180Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteOrder · November 16, 2024