1141Décret n° 2024-67 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementДекрет · February 3, 2024
1142Décret n° 2024-73 du 1er février 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 30 mai 2022 (1)Декрет · February 3, 2024
1143Décret n° 2024-72 du 1er février 2024 portant publication des résolutions 2021-I-10, adoptée le 2 juin 2021 et 2021-II-16, adoptée le 9 décembre 2021 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)Декрет · February 3, 2024
1144Décret n° 2024-68 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsДекрет · February 3, 2024
1145Décret n° 2024-74 du 1er février 2024 portant publication de l'échange de notes verbales portant dénonciation de l'accord du 26 mai 1981 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet du recouvrement ou du recouvrement forcé de cotisations de sécurité sociale, signées à Paris les 25 septembre et 14 novembre 2023 (1)Декрет · February 3, 2024
1146Décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementДекрет · February 3, 2024
1147Décret n° 2024-64 du 1er février 2024 modifiant le décret n° 2023-482 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de la Cour des comptes, aux magistrats des chambres régionales des comptes et aux agents occupant les emplois de conseiller maître en service extraordinaire, de conseiller référendaire en service extraordinaire et d'auditeur à la Cour des comptesДекрет · February 2, 2024
1148Décret n° 2024-70 du 2 février 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéДекрет · February 2, 2024
1149Décret n° 2024-66 du 1er février 2024 modifiant les dispositions du 15° de l'article 344-0 B de l'annexe III au code général des impôts relatif au lieu de dépôt des déclarations fiscales pour les contribuables relevant de la direction des grandes entreprises (DGE) de la direction générale des finances publiquesДекрет · February 2, 2024
1150Décret n° 2024-65 du 1er février 2024 relatif à la mise en place de coprésidences paritaires au sein du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaireДекрет · February 2, 2024
1151Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementaleДекрет · February 1, 2024
1152Décret n° 2024-60 du 31 janvier 2024 modifiant le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commercialesДекрет · February 1, 2024
1153Décret n° 2024-59 du 30 janvier 2024 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerceДекрет · February 1, 2024
1154Décret n° 2024-55 du 30 janvier 2024 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs bénéficiant d'une appellation d'origine protégée issus de raisins récoltés à surmaturité et manuellement par tries successivesДекрет · January 31, 2024
1155Décret n° 2024-57 du 30 janvier 2024 portant expérimentation relative aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel et d'un volume substituable individuel pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégéeДекрет · January 31, 2024
1156Décret n° 2024-50 du 29 janvier 2024 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociauxДекрет · January 31, 2024
1157Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliersДекрет · January 31, 2024
1158Décret n° 2024-58 du 29 janvier 2024 portant publication des résolutions 2022-II-9 et 2022-II-14, adoptées le 8 décembre 2022, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) et au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)Декрет · January 31, 2024
1159Décret n° 2024-48 du 29 janvier 2024 fixant les modalités d'accès par les agents des douanes aux données relatives à la traçabilité des produits du tabacДекрет · January 31, 2024
1160Décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliersДекрет · January 31, 2024