9861Arrêté du 31 décembre 1948 relatif à la participation de certains employeurs à l'alimentation des fonds énumérés à l'article 83 de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur les accidents du travail.Order · January 8, 1948
9862Arrêté du 29 décembre 1947 fixant les modèles de statuts pour caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariésOrder · January 3, 1948
9863Arrêté du 11 septembre 1947 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret du 16 octobre 1939 modifié.Order · October 18, 1947
9864Arrêté du 30 juin 1947 FIXANT LES RESSORT ET SIEGE DES COMMISSIONS *COMPETENTES* CHARGEES DE CONNAITRE, EN PREMIERE INSTANCE, DES DIFFICULTES SURVENUES DANS L'APPLICATION DES LEGISLATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DE MUTUALITE AGRICOLE (BAS-RHIN, HAUT-RHIN, MOSELLE).Order · July 6, 1947
9865Arrêté du 12 mars 1947 fixant les pièces à fournir par les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale, établies dans le cadre d'une ou de plusieurs entreprises, en vue d'obtenir leur agrément.Order · March 19, 1947
9866Arrêté du 26 février 1947 relatif à l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH) et ses dérivés soufrés en agricultureOrder · March 5, 1947
9867Arrêté du 23 mai 1946 fixant la date d'entrée en application du décret du 23 avril 1945 relatif aux ascenseurs et monte-charge.Order · May 25, 1946
9868Arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciensOrder · May 15, 1946
9869Arrêté du 1 décembre 1944 1081 du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, réglant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil généralOrder · December 1, 1944
9870Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.Order · July 19, 1942
9871Arrêté du 28 octobre 1941 portant extension des attributions de la Commission de contrôle des banquesOrder · November 4, 1941
9872Arrêté du 20 juillet 1938 relatif à l'utilisation en agriculture de l'acide cyanhydrique pour la désinfection.Order · July 25, 1938
9873Arrêté du 4 juin 1938 CONCERNANT L'INSCRIPTION, PAR LES EMPLOYEURS, DES TRAVAILLEURS ETRANGERS SUR UN REGISTRE SPECIAL.Order · June 5, 1938
9874Arrêté du 8 mai 1935 relatif à la réception des betteraves dans les fabriques de sucre et les distilleriesOrder · May 10, 1935
9876Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à ParisOrder · July 1, 1800
9877Arrêté du 22 messidor an VII (10 juillet 1799) du Directoire exécutif concernant concernant la surveillance des étrangers non accréditésOrder · July 10, 1799
9878Arrêté du 22 messidor an VII (10 juillet 1799) du Directoire exécutif, qui règle la marche à suivre pour les affaires dont sont chargés les officiers consulaires des nations étrangères en FranceOrder · July 10, 1799