9701Décret du 7 novembre 1962 portant classement du marché-gare de Strasbourg comme marché d'intérêt nationalДекрет · 9 ноября 1962 г.
9702Décret n°62-1266 du 30 octobre 1962 RELATIF A LA DETERMINATION DES DROITS AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL DECEDE.Декрет · 31 октября 1962 г.
9703Décret n°62-1235 du 20 octobre 1962 portant application, en ce qui concerne le droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, de l'article 7 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricoleДекрет · 21 октября 1962 г.
9704Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfanceДекрет · 16 октября 1962 г.
9705Décret n°62-1093 du 14 septembre 1962 relatif à l'introduction du nouveau franc dans les départements d'outre-merДекрет · 21 сентября 1962 г.
9706Décret n°62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées.Декрет · 19 июля 1962 г.
9707Décret n°62-765 du 8 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique en ce qui concerne la liquidation des traitements des personnels de l'Etat.Декрет · 11 июля 1962 г.
9708Décret du 2 août 1877 relatif au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires.Декрет · 4 апреля 1962 г.
9709Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.Декрет · 4 февраля 1962 г.
9710Décret n°61-1356 du 7 décembre 1961 relatif aux conditions de nomination dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile (section administrative et économique).Декрет · 13 декабря 1961 г.
9711Décret n°64-1213 du 5 décembre 1964 fixant les modalités d'organisation et de gestion de l'économat de l'armée.Декрет · 11 декабря 1961 г.
9713Décret n°61-836 du 22 juillet 1961 instituant un commissaire à l'aménagement du marché d'intérêt national de la région parisienneДекрет · 1 августа 1961 г.
9715Décret n°61-495 du 15 mai 1961 modifiant certaines dispositions des titres III et IV du code de la famille et de l'aide sociale et du décret n° 59-143 du 7 janvier 1959.Декрет · 19 мая 1961 г.
9716Décret n°61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées.Декрет · 6 апреля 1961 г.
9717Décret n°61-62 du 18 janvier 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique.Декрет · 1 марта 1961 г.
9718Décret n°59-923 du 30 juillet 1959 RELATIF A L'EXERCICE DES POUVOIRS DE SUSPENSION ET D'ANNULATION VISES A L'ARTICLE L. 171 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.Декрет · 12 января 1961 г.
9719Décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marinsДекрет · 7 января 1961 г.
9720Décret n°60-1317 du 10 décembre 1960 relatif à la location des véhicules de transport de marchandisesДекрет · 11 декабря 1960 г.