9441Décret n°83-242 du 21 mars 1983 relatif à la taxe fiscale applicable, pour la campagne 1982-1983, à la betterave et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles.Decree · March 27, 1983
9442Décret n°83-224 du 22 mars 1983 relatif aux chambres régionales des comptes.Decree · March 25, 1983
9443Décret n°83-227 du 22 mars 1983 relatif au contrat d'amélioration conclu entre l'Etat et les bailleurs de logements en application de l'article 59 de la loi n° 82-526 du 22 juin 1982Decree · March 25, 1983
9444Décret n°83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux.Decree · March 22, 1983
9445Décret n°83-159 du 3 mars 1983 portant application des articles 4, 5 et 66-I de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale.Decree · March 5, 1983
9446Décret n°83-588 du 1 juillet 1983 instituant une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif de l'Etat en service à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l'importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun.Decree · March 1, 1983
9447Décret n°83-135 du 24 février 1983 portant création d'un Conseil national de l'inspection du travailDecree · February 26, 1983
9448Décret n°83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.Decree · February 25, 1983
9449Décret n°83-101 du 15 février 1983 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques en vue de la tenue du fichier général des électeurs et électrices.Decree · February 16, 1983
9450Décret n°83-70 du 2 février 1983 complétant et modifiant le décret n° 82-1219 du 21 décembre 1982 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1982.Decree · February 5, 1983
9451Décret n°83-31 du 20 janvier 1983 fixant les modalités d'attribution de l'aide financière aux associations titulaires d'une autorisation en matière de services locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne.Decree · January 22, 1983
9452Décret n°83-17 du 13 janvier 1983 pris pour l'application de la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.Decree · January 14, 1983
9453Décret n°83-15 du 7 janvier 1983 portant publication de l'avenant n° 4 à la convention générale entre la France et la Tunisie sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965, signé à Paris le 29 décembre 1980.Decree · January 13, 1983
9454Décret n°86-1035 du 11 septembre 1986 modifiant le décret n° 73-878 du 29 août 1973 portant statut particulier du corps des agents de service de la police nationaleDecree · January 1, 1983
9455Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.Decree · December 27, 1982
9456Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agricultureDecree · December 11, 1982
9457Décret n°82-955 du 9 novembre 1982 pris en application de l'article L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation et fixant la liste des charges récupérablesDecree · November 13, 1982
9458Décret n°82-897 du 19 octobre 1982 relatif à l'élection des membres, à la composition et au fonctionnement des chambres d'agriculture des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la RéunionDecree · October 20, 1982
9459Décret n°82-886 du 15 octobre 1982 portant application de l'article 18 bis de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.Decree · October 19, 1982
9460Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux.Decree · October 12, 1982