9341Arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoireOrder · May 12, 1979
9343Arrêté du 23 avril 1979 relatif à l'attribution d'une prime aux acquéreurs de chauffe-eau solairesOrder · May 5, 1979
9344Arrêté du 16 mai 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues par les articles 9, 13, 23 et 33 du décret 66-619 du 10 août 1966.Order · May 1, 1979
9345Arrêté du 16 mai 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues par les articles 21 et 22 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.Order · May 1, 1979
9346Arrêté du 6 mars 1979 relatif à l'utilisation de la participation des employeurs à l'effort de construction en vue de l'amélioration ou de l'acquisition-amélioration de logements.Order · April 12, 1979
9347Arrêté du 15 mars 1979 fixant le salaire de référence et la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.).Order · April 6, 1979
9348Arrêté du 2 avril 1979 relatif à l'installation et l'utilisation de systèmes d'alarme sonore audibles de la voie publique.Order · April 2, 1979
9349Arrêté du 13 mars 1979 relatif aux prêts aidés par l'Etat dans le secteur locatif.Order · March 31, 1979
9350Arrêté du 25 janvier 1979 fixant les dispositions prises pour l'application des articles 5 et 6 du décret n° 78-109 du 1er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public.Order · March 27, 1979
9351Arrêté du 8 mars 1979 donnant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation de poussières d'amiante.Order · March 21, 1979
9352Arrêté du 21 février 1979 relatif au concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'école nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.Order · March 21, 1979
9353Arrêté du 25 janvier 1979 relatif à l'emblème distinctif de certains véhicules de transports sanitaires.Order · March 11, 1979
9354Arrêté du 14 février 1979 relatif à l'interdiction d'emploi en agriculture des formulations à base de parathion méthyle présentées sous forme de microcapsules.Order · March 1, 1979
9355Arrêté du 19 janvier 1979 fixant le seuil en deçà duquel les caisse de mutualité sociale agricole et les autres organismes participant à l'application de la législation de protection sociale sont autorisés à différer la mise en recouvrement de leurs créances en matière de cotisations et de majorations de retard.Order · February 11, 1979
9356Arrêté du 18 janvier 1979 fixant la liste des diplômes, titres ou qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de manipulateur d'électroradiologie des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique.Order · February 2, 1979
9357Arrêté du 18 janvier 1979 fixant la liste des diplômes, titres ou qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement des laborantins et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de laborantin dans les établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique.Order · February 2, 1979
9358Arrêté du 29 janvier 1979 relatif à l'habilitation des sapeurs-pompiers à effectuer des transports sanitaires.Order · February 2, 1979
9359Arrêté du 13 décembre 1978 fixant les modalités de contrôle des armes historiques et de collection importées dont le modèle et l'année de fabrication sont antérieurs au 1er janvier 1870Order · December 23, 1978
9360Arrêté du 13 novembre 1978 relatif à la fixation du capital minimum des établissements financiersOrder · November 16, 1978