9321Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-AUDEArrêté · 25 août 1979
9322Arrêté du 1 août 1979 relatif à l'agrément d'organismes pour effectuer des contrôles de poussières à l'émissionArrêté · 23 août 1979
9323Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-MAYENNEArrêté · 22 août 1979
9325Arrêté du 27 décembre 1979 RELATIF A LA COTISATION DUE PAR LES ENTREPRISES VISEES AUX ARTICLES L. 731-1 ET R. 731-1 DU CODE DU TRAVAIL.Arrêté · 9 août 1979
9326Arrêté du 12 juillet 1979 relatif aux remises à allouer par les caisses primaires d'assurance maladie, au titre des frais de gestion, aux sociétés mutualistes de fonctionnaires habilitées à organiser des sections locales ou à assurer le rôle de correspondant.Arrêté · 1 août 1979
9327Arrêté du 6 juin 1979 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.Arrêté · 31 juillet 1979
9328Arrêté du 12 juillet 1979 relatif à la vente et emploi de bromadiolone pour lutter contre le ragondin et le campagnol terrestreArrêté · 27 juillet 1979
9329Arrêté du 3 juillet 1979 réglementant les tenues d'uniforme des sapeurs-pompiers fémininsArrêté · 21 juillet 1979
9330Arrêté du 28 juin 1979 relatif aux autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléskisArrêté · 14 juillet 1979
9331Arrêté du 3 juillet 1979 fixant la liste des titres requis pour le recrutement des ingénieurs des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.Arrêté · 10 juillet 1979
9332Arrêté du 14 juin 1979 relatif aux indemnités de stage des agents communaux et départementaux.Arrêté · 10 juillet 1979
9333Arrêté du 28 juin 1979 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.Arrêté · 6 juillet 1979
9334Arrêté du 30 juin 1979 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur certains lubrifiants mis à la consommationArrêté · 1 juillet 1979
9335Arrêté du 18 juin 1979 fixant les conditions de transformation des armes de 1ère ou de 4ème catégorie en vue de leur classement en 5ème ou 7ème catégorieArrêté · 27 juin 1979
9336Arrêté du 13 juin 1979 portant création d'un service technique des remontées mécaniquesArrêté · 13 juin 1979
9337Arrêté du 28 mai 1979 relatif au dossier technique à fournir préalablement à la fabrication à des fins commerciales d'une substance chimique nouvelle.Arrêté · 9 juin 1979
9338Arrêté du 18 mai 1979 portant diverses dispositions relatives aux armes historiques comprises dans la 8e catégorieArrêté · 3 juin 1979
9339Arrêté du 14 juin 1979 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 28 et 29 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.Arrêté · 1 juin 1979
9340Arrêté du 2 mai 1979 pris pour l'application du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 concernant les véhicules automobilesArrêté · 16 mai 1979