9121Arrêté du 30 mars 1981 relatif à l'exercice du droit d'accès aux listes de centre de vote à l'étranger pendant la campagne électorale.Order · April 1, 1981
9122Arrêté du 24 mars 1981 DU 24 MARS 1981 RELATIF A L'OCTROI DES SECOURS PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE.Order · April 1, 1981
9123Arrêté du 10 mars 1981 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 28 et 29 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.Order · April 1, 1981
9124Arrêté du 10 mars 1981 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9, 13, 23 et 33 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.Order · April 1, 1981
9125Arrêté du 10 mars 1981 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues par les articles 21 et 22 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.Order · April 1, 1981
9126Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'admission aux sessions de formation des assistants de direction.Order · March 27, 1981
9127Arrêté du 18 février 1981 relatif aux conditions générales d'emploi des fumigants toxiques en agriculture et aux dispositions particulières visant le bromure de méthyleOrder · March 15, 1981
9128Arrêté du 19 janvier 1981 relatif à la date de versement des cotisations d'allocations familiales dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants à une union de recouvrement.Order · March 13, 1981
9129Arrêté du 16 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* en ce qui concerne les établissements appartenant à l'industrie des textiles artificiels et synthétiques.Order · March 11, 1981
9130Arrêté du 14 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de séparation omnipolaires.Order · March 11, 1981
9131Arrêté du 13 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne la séparation des sources d'énergie.Order · March 11, 1981
9132Arrêté du 12 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 8 (paragraphe 3) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'usage de la très basse tension pour l'alimentation des appareils et engins portatifs à main à l'intérieur des enceintes très conductrices.Order · March 11, 1981
9133Arrêté du 26 novembre 1980 modification de l'arrêté du 27 avril 1979 fixant les conditions de remboursement des frais occasionnés par le prélèvement de reins humains destinés à la greffe.Order · March 11, 1981
9134Arrêté du 18 février 1981 FIXANT LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 80-544 DU 15 JUILLET 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES A CERTAINES MACHINES ET A CERTAINS APPAREILS UTILISES POUR LE TRAVAIL DE MATERIAUX ET DE PRODUITS.Order · February 22, 1981
9135Arrêté du 20 février 1981 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer.Order · February 22, 1981
9136Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage à la disposition et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaineOrder · February 22, 1981
9137Arrêté du 20 janvier 1981 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueOrder · February 7, 1981
9138Arrêté du 23 décembre 1980 relatif à l'exécution de l'article 10 (1er alinéa) du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollutionOrder · January 1, 1981
9139Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-GIRONDEOrder · December 12, 1980
9140Arrêté du 18 novembre 1980 concernant les caractéristiques de la plaque prévue à l'article R. 233-69 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils neufs mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code.Order · December 9, 1980