881Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisantsOrdinance · March 30, 2001
882Ordonnance n° 2001-199 du 1 mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/ CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/ CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnellesOrdinance · March 2, 2001
883Ordonnance n° 2001-198 du 1 mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitroOrdinance · March 2, 2001
884Ordonnance n° 2001-176 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 97/74/ CE du Conseil du 15 décembre 1997 au comité d'entreprise européen et à la procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaireOrdinance · February 23, 2001
885Ordonnance n° 2001-177 du 22 février 2001 prise pour l'application des articles 43 et 49 du traité instituant la Communauté européenne à la profession d'agent artistiqueOrdinance · February 23, 2001
886Ordonnance n° 2001-175 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 89/391/ CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travailOrdinance · February 23, 2001
887Ordonnance n° 2001-173 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 92/85/ CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travailOrdinance · February 23, 2001
888Ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/ CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travailOrdinance · February 23, 2001
889Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financierOrdinance · December 31, 2000
890Ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrativeOrdinance · December 31, 2000
891Ordonnance n° 2000-1255 du 21 décembre 2000 modifiant certaines dispositions annexées à l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route.Ordinance · December 22, 2000
892Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des famillesOrdinance · December 22, 2000
893Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerceOrdinance · September 20, 2000
894Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement.Ordinance · September 20, 2000
895Ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs judiciaires dans les villes chefs-lieux d'arrondissement, ou qui sont le siège d'un tribunal de grande instance, et dans celles qui, n'ayant ni sous-préfecture ni tribunal, renferment une population de cinq mille âmes et au-dessusOrdinance · July 10, 2000
896Ordonnance n° 59-74 du 7 janvier 1959 portant réforme de régime de l'émission dans les départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-MiquelonOrdinance · June 30, 2000
897Ordonnance n° 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les îles Wallis-et-FutunaOrdinance · June 30, 2000
898Ordonnance n° 2000-347 du 19 avril 2000 modifiant l'ordonnance n° 59-74 du 7 janvier 1959 portant réforme du régime de l'émission dans les départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la RéunionOrdinance · June 30, 2000
899Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducationOrdinance · June 21, 2000
900Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publiqueOrdinance · June 21, 2000