8861Décret n°93-242 du 23 février 1993 modifiant le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et des agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense et complétant le statut des mêmes agentsDecree · August 1, 1990
8862Décret n°91-436 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière et portant statut particulier des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalièreDecree · August 1, 1990
8863Décret n°90-666 du 25 juillet 1990 portant modification du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuelsDecree · July 31, 1990
8864Décret n°90-654 du 18 juillet 1990 fixant pour l'année 1990 le montant et les modalités de versement des contributions dues par les régimes de prestations familiales au Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.Decree · July 25, 1990
8865Décret n°90-593 du 6 juillet 1990 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en merDecree · July 11, 1990
8866Décret n°90-556 du 3 juillet 1990 modifiant la section VI du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machine, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protectionDecree · July 5, 1990
8867Décret n°91-475 du 14 mai 1991 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs occasionnels de la Commission de contrôle des assurancesDecree · July 1, 1990
8868Décret n°91-643 du 8 juillet 1991 relatif aux indemnités allouées au président de la commission spéciale du patrimoineDecree · July 1, 1990
8869Décret n°90-473 du 6 juin 1990 modifiant certaines dispositions du code de la routeDecree · July 1, 1990
8870Décret n°90-526 du 28 juin 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'âge limite de versement des prestations familiales mentionné au 2° de l'article L. 512-3 et à l'allocation de rentrée scolaire.Decree · June 29, 1990
8871Décret n°90-513 du 26 juin 1990 fixant la rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux fonds collectés par les caisses d'épargne et de prévoyance au titre de l'année 1990Decree · June 27, 1990
8872Décret n°90-482 du 12 juin 1990 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovinDecree · June 14, 1990
8873Décret n°90-470 du 7 juin 1990 modifiant le décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiquesDecree · June 10, 1990
8874Décret n° 90-445 du 28 mai 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur les mesures propres à faciliter l'utilisation par cette organisation des services de fonctionnaires français accomplissant leur « mobilité » administrative, fait à Paris le 28 novembre 1988 (1)Decree · June 1, 1990
8875Décret n°90-442 du 29 mai 1990 portant création d'un fonds interministériel pour la reconstruction de la GuadeloupeDecree · May 31, 1990
8876Décret n°90-443 du 29 mai 1990 régissant les crédits mis à la disposition du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer pour la reconstruction de la GuadeloupeDecree · May 31, 1990
8877Décret n°90-419 du 16 mai 1990 pris pour l'application de l'article 12 de la loi de finances rectificative pour 1989 relatif à la méthode d'évaluation par équivalence de certains titres de participationDecree · May 22, 1990
8878Décret n°90-417 du 16 mai 1990 relatif à la perception d'une taxe parafiscale sur les pâtes, papiers et cartonsDecree · May 20, 1990
8879Décret n°90-415 du 14 mai 1990 portant publication des déclarations de renouvellement de l'acceptation du droit de recours individuel et de la reconnaissance de la juridiction obligatoire de la Cour européenne des droits de l'homme, en application des articles 25 et 46 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, de l'article 6 du protocole n° 4 à ladite convention en date du 16 septembre 1963 et de l'article 7 du protocole n° 7 à ladite convention en date du 22 novembre 1984, faites à Paris le 25 septembre 1989 (1)Decree · May 19, 1990
8880Décret n°90-402 du 11 mai 1990 complétant le décret n° 89-637 du 6 septembre 1989 soumettant à contrôle les produits visés à l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergieDecree · May 17, 1990