8781Arrêté du 8 février 1985 relatif aux tarifs d'entrée dans les piscines et les patinoiresOrder · February 9, 1985
8782Arrêté du 8 février 1985 fixant les tarifs applicables aux transports par navigation intérieureOrder · February 9, 1985
8783Arrêté du 31 décembre 1984 relatif au montant des charges et des ajustements résultant des transferts de compétences.Order · February 3, 1985
8784Arrêté du 26 novembre 1984 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du conseil supérieur du travail social.Order · January 31, 1985
8786Arrêté du 7 janvier 1985 relatif au montant des redevances dues par les fabricants et importateurs de substances et préparations en application de l'article R231-62 du code du travail.Order · January 25, 1985
8787Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux tarifs des transports effectués en ambulances automobiles par les entreprises privées non agrééesOrder · January 17, 1985
8788Arrêté du 16 janvier 1985 relatif à la tarification appliquée aux producteurs autonomes hydrauliciens d'électricitéOrder · January 17, 1985
8790Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes fraisOrder · January 17, 1985
8791Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais et des pommes de terreOrder · January 17, 1985
8792Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux tarifs des transports, effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréésOrder · January 17, 1985
8793Arrêté du 27 décembre 1984 prorogeant la validité de l'agrément de personnes et organismes en vue d'effectuer des contrôles techniques.Order · January 8, 1985
8794Arrêté du 19 décembre 1984 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.Order · January 1, 1985
8795Arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.Order · January 1, 1985
8796Arrêté du 30 novembre 1984 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage de la substance méthylène bis orthochloraniline et des préparations en contenant au moins 2 pour centOrder · January 1, 1985
8797Arrêté du 11 décembre 1984 fixant les tarifs de pension et de demi-pension applicables aux établissements d'enseignement public du second degréOrder · January 1, 1985
8798Arrêté du 19 novembre 1984 relatif au droit de constitution et de tenue des dossiers en vue de l'obtention ou du renouvellement des cartes professionnelles nécessaires à l'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et prévues à l'article 1er du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972Order · January 1, 1985
8799Arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.Order · January 1, 1985
8800Arrêté du 7 mars 1986 relatif à l'assiette de cotisations au régime de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) de certains membres du corps médical des établissements hospitaliers publicsOrder · January 1, 1985