8681Arrêté du 25 juin 1985 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes fraisOrder · June 27, 1985
8683Arrêté du 17 juin 1985 relatif au non-recouvrement des cotisations de faible montant dues par les assurés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.Order · June 27, 1985
8684Arrêté du 14 juin 1985 instituant un comité pour la mise en place du centre destiné à la préservation et au développement du patrimoine culturel des rapatriésOrder · June 25, 1985
8685Arrêté du 30 mai 1985 fixant, pour 1985, l'assiette des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles par certains éleveurs.Order · June 22, 1985
8686Arrêté du 13 juin 1985 relatif au plafonnement des dépenses de gestion des organismes de mutualisation agréés en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985.Order · June 21, 1985
8688Arrêté du 31 mai 1985 relatif à l'emploi de certains additifs dans les margarinesOrder · June 16, 1985
8689Arrêté du 17 mai 1985 relatif à l'épluchage chimique des fruits et légumes destinés à la mise en conserveOrder · June 16, 1985
8690Arrêté du 10 mai 1985 portant classement indiciaire des emplois communaux et réaménagement des carrières des agents des collectivités locales classés à l'échelle I et au groupe IIIOrder · June 16, 1985
8691Arrêté du 30 avril 1985 fixant le modèle des tableaux statistiques et des documents annexes aux conventions de formation professionnelle, en application du décret n° 85-26 du 7 janvier 1985 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage.Order · June 15, 1985
8692Arrêté du 10 juin 1985 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative Agriculture et activités connexes.Order · June 15, 1985
8693Arrêté du 2 mai 1985 relatif aux conditions d'étiquetage des peintures marines antisalissures.Order · June 15, 1985
8694Arrêté du 4 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité technique consulté en vue de l'agrément des installations, appareils et instruments utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattageOrder · June 14, 1985
8695Arrêté du 31 mai 1985 relatif à l'ouverture anticipée du droit à la retraite pour certains personnels des houillères de bassinOrder · June 13, 1985
8696Arrêté du 3 juin 1985 relatif aux opérations immobilières exécutées au titre de l'action sanitaire et sociale par les organismes de sécurité sociale du régime minier.Order · June 13, 1985
8697Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Martinique, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application des dispositions relatives au régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.Order · June 12, 1985
8698Arrêté du 7 juin 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprisesOrder · June 12, 1985
8699Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Guadeloupe, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application des dispositions relatives au régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.Order · June 12, 1985
8700Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Réunion, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application des dispositions relatives au régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.Order · June 12, 1985