8641Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.Постановление · 11 августа 1985 г.
8642Arrêté du 9 août 1985 fixant le revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi.Постановление · 11 августа 1985 г.
8643Arrêté du 2 août 1985 portant création d'un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des jeunes de seize à vingt-cinq ans reçus par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.Постановление · 8 августа 1985 г.
8644Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.Постановление · 6 августа 1985 г.
8645Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement.Постановление · 3 августа 1985 г.
8646Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.Постановление · 2 августа 1985 г.
8647Arrêté du 9 juillet 1985 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1984.Постановление · 31 июля 1985 г.
8648Arrêté du 8 juillet 1985 relatif aux documents prévus par l'article 40 du décret 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture.Постановление · 28 июля 1985 г.
8649Arrêté du 17 juillet 1985 relatif aux conditions sanitaires minimales communes aux terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes et aux terrains affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisirsПостановление · 26 июля 1985 г.
8650Arrêté du 11 juillet 1985 portant approbation de la convention de transfert de droits, biens et obligations de la société nationale de programme de télévision dénommée France Régions 3, à la Société nationale de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (R.F.O.).Постановление · 25 июля 1985 г.
8651Arrêté du 11 juillet 1985 portant approbation de la convention de transfert de droits, biens et obligations de la société nationale de radiodiffusion sonore dénommée Radio France à la société nationale de radiodiffusion sonore dénommée Radio France internationaleПостановление · 25 июля 1985 г.
8652Arrêté du 11 juillet 1985 portant approbation de la convention de transfert de droits, biens et obligations de la société nationale de programme de télévision dénommée France Régions 3, à la Société nationale de radiodiffusion sonore dénommée Radio France.Постановление · 25 июля 1985 г.
8653Arrêté du 11 juillet 1985 portant approbation de la convention de transfert de droits immobiliers de la société nationale de programme de télévision dénommée Antenne 2 et la société nationale de programme de télévision dénommée Télévision française 1Постановление · 25 июля 1985 г.
8654Arrêté du 11 juillet 1985 portant approbation de la convention de transfert de droits, biens et obligations de la société nationale de programme de télévision dénommée Télévision française 1 créée par l'article 8 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 à la société nationale de programme de télévision dénommée Télévision française 1 créée par le décret n° 82-789 du 17 septembre 1982.Постановление · 25 июля 1985 г.
8655Arrêté du 19 juillet 1985 accordant la garantie de l'Etat à deux emprunts de la Caisse française de développement industrielПостановление · 24 июля 1985 г.
8656Arrêté du 12 juillet 1985 fixant la répartition du produit des cotisations prévues à l'article 1062 du code rural pour les exercices 1983, 1984 et 1985.Постановление · 24 июля 1985 г.
8657Arrêté du 1 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1982 relatif à la mise en vente, la vente, l'achat, le transport et le colportage des animaux des mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité.Постановление · 24 июля 1985 г.
8658Arrêté du 18 juillet 1985 portant revalorisation des allocations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à compter du 1er juillet 1985.Постановление · 21 июля 1985 г.
8659Arrêté du 2 juin 1985 relatif à la répartition des cotisations complémentaires de l'assurance maladie des exploitants agricoles pour l'année 1984.Постановление · 21 июля 1985 г.
8660Arrêté du 12 juillet 1985 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1985-1986.Постановление · 21 июля 1985 г.