8521Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.Order · January 1, 1986
8522Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés autres que le supercarburant, l'essence, le gazole, le fioul domestique et le fioul lourdOrder · January 1, 1986
8523Arrêté du 17 décembre 1985 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielleOrder · January 1, 1986
8524Arrêté du 27 novembre 1985 fixant le montant des charges et des ressources transférées aux départements au titre de l'action sociale et de la santé.Order · December 31, 1985
8525Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.Order · December 31, 1985
8526Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix des repas servis aux usagers dans les restaurants d'entreprises ou d'administrationsOrder · December 31, 1985
8527Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix d'entrée dans les réunions sportivesOrder · December 31, 1985
8528Arrêté du 30 décembre 1985 concernant les entreprises de manutention portuaires et les consignataires de naviresOrder · December 31, 1985
8530Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix des prestations d'entretien, de dépannage et de réparation du secteur du bâtimentOrder · December 31, 1985
8531Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux marges de distribution et d'importationOrder · December 31, 1985
8532Arrêté du 10 décembre 1985 relatif à la rémunération des rapporteurs auprès des organismes de la formation professionnelle et de la promotion sociale.Order · December 29, 1985
8533Arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens hospitaliers à temps partielOrder · December 29, 1985
8534Arrêté du 28 décembre 1985 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.Order · December 29, 1985
8535Arrêté du 28 décembre 1985 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnellesOrder · December 29, 1985
8536Arrêté du 23 décembre 1985 fixant, au titre de l'année 1986, le montant et les conditions d'importation d'un contingent tarifaire relatif à divers produits pétroliers raffinés en EspagneOrder · December 28, 1985
8537Arrêté du 2 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaireOrder · December 28, 1985
8538Arrêté du 20 décembre 1985 fixant le prix limite du repas payé à l'aide d'un titre-restaurantOrder · December 27, 1985
8539Arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux cotisations d'accident du travail dues pour les élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L. 412-8 (2°) du code de la sécurité sociale.Order · December 27, 1985
8540Arrêté du 13 décembre 1985 fixant, pour l'année 1986, le montant du maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.Order · December 27, 1985