821LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1)Закон · March 27, 2009
822LOI organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (1)Закон · March 7, 2009
823LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1)Закон · February 18, 2009
825LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (1)Закон · January 18, 2009
826LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)Закон · January 1, 2009
827LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)Закон · December 31, 2008
829LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)Закон · December 20, 2008
830LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)Закон · December 18, 2008
832LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)Закон · December 3, 2008
833LOI n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l'application des articles 3,6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (1)Закон · December 2, 2008
834LOI n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (1)Закон · November 18, 2008
835LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)Закон · August 21, 2008
837LOI n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (1)Закон · August 2, 2008
838LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1)Закон · August 2, 2008
839LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)Закон · August 2, 2008