821Décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass'colo »Décret · June 28, 2024
822Décret n° 2024-617 du 27 juin 2024 relatif à l'adaptation de la prescription par l'opticien-lunetier lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contactDécret · June 28, 2024
823Décret n° 2024-624 du 26 juin 2024 maintenant à titre transitoire la reconnaissance de compétence des prestataires qualifiés de l'audit énergétique des grandes entreprisesDécret · June 28, 2024
824Décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier référentDécret · June 28, 2024
825Décret n° 2024-622 du 26 juin 2024 relatif au transfert à titre provisoire d'une juridiction et modifiant l'article R. 124-1 du code de l'organisation judiciaireDécret · June 28, 2024
826Décret n° 2024-618 du 27 juin 2024 relatif à l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé d'exercer leur art sans prescription médicaleDécret · June 28, 2024
827Décret n° 2024-612 du 26 juin 2024 pris pour l'application du I de l'article 129 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024Décret · June 28, 2024
828Décret n° 2024-613 du 27 juin 2024 relatif à l'autorisation de fourniture d'électricité et à l'abattement du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricitéDécret · June 28, 2024
829Décret n° 2024-605 du 26 juin 2024 relatif au régime fiscal du gazole non routierDécret · June 27, 2024
830Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France TravailDécret · June 27, 2024
831Décret n° 2024-608 du 26 juin 2024 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires Berry NivernaisDécret · June 27, 2024
832Décret n° 2024-609 du 26 juin 2024 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêcheDécret · June 27, 2024
833Décret n° 2024-597 du 25 juin 2024 relatif aux conditions de partage des indemnités potentielles en cas de conditions de liquidité contraintes des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances pour les contrats relevant du code de la sécurité socialeDécret · June 27, 2024
834Décret n° 2024-598 du 25 juin 2024 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription en numéraire au capital des entreprises solidaires d'utilité sociale issues de l'article 49 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024Décret · June 27, 2024
835Décret n° 2024-600 du 26 juin 2024 pris pour l'application de l'article L. 102 AH du livre des procédures fiscalesDécret · June 27, 2024
836Décret n° 2024-607 du 25 juin 2024 relatif à l'actualisation des listes électorales des chambres de métiers et de l'artisanatDécret · June 27, 2024
837Décret n° 2024-587 du 25 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du recouvrement forcé des créances et à la gestion financière du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignationsDécret · June 26, 2024
838Décret n° 2024-590 du 24 juin 2024 relatif au titre de reconnaissance de la Nation et à la médaille de reconnaissance de la NationDécret · June 26, 2024
839Décret n° 2024-589 du 24 juin 2024 portant création d'un dispositif d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-RhinDécret · June 26, 2024
840Décret n° 2024-591 du 24 juin 2024 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerceDécret · June 26, 2024