8161Décret n°2005-814 du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.Декрет · 21 июля 2005 г.
8162Décret n°2005-786 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n 95-735 du 10 mai 1995 relatif à la rémunération des membres du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que des membres du secrétariat administratif de ce conseil.Декрет · 14 июля 2005 г.
8163Décret n°2005-1343 du 28 octobre 2005 révisant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé.Декрет · 1 июля 2005 г.
8164Décret n°2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.Декрет · 30 июня 2005 г.
8165Décret n°2005-679 du 15 juin 2005 modifiant le décret n° 2004-850 du 23 août 2004 relatif au comité consultatif du secteur financier et au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.Декрет · 21 июня 2005 г.
8166Décret n°2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileДекрет · 31 мая 2005 г.
8167Décret n°2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme Radio France, France 2, France 3 et France 5 et portant abrogation des cahiers des charges des sociétés provisoirement dénommées " La Chaîne d'information continue " et " La Chaîne de rediffusion ".Декрет · 29 мая 2005 г.
8168Décret n°2005-1389 du 8 novembre 2005 portant attribution d'une indemnité de direction en faveur des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse.Декрет · 27 мая 2005 г.
8169Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale.Декрет · 27 мая 2005 г.
8170Décret n°2005-548 du 25 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.Декрет · 27 мая 2005 г.
8171Décret n°2005-536 du 18 mai 2005 modifiant le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture.Декрет · 26 мая 2005 г.
8172Décret n°2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique.Декрет · 11 мая 2005 г.
8173Décret n°2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels.Декрет · 23 апреля 2005 г.
8174Décret n°2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandisesДекрет · 1 апреля 2005 г.
8175Décret n°2005-266 du 22 mars 2005 modifiant le décret n° 71-318 du 27 avril 1971 relatif à l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certaines catégories de personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée et de l'administration pénitentiaire.Декрет · 25 марта 2005 г.
8176Décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Декрет · 18 марта 2005 г.
8177Décret n°2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice.Декрет · 10 марта 2005 г.
8178Décret n°2005-24 du 11 janvier 2005 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et créant un comité de bassin.Декрет · 14 января 2005 г.
8179Décret n°2005-942 du 2 août 2005 portant attribution d'une indemnité d'activité et de service aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.Декрет · 1 января 2005 г.
8180Décret n°2005-609 du 27 mai 2005 relatif au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).Декрет · 1 января 2005 г.