8021Décret n°2006-134 du 9 février 2006 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Декрет · 1 января 2006 г.
8022Décret n°2006-136 du 9 février 2006 relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapésДекрет · 1 января 2006 г.
8023Décret n°2005-1760 du 29 décembre 2005 relatif à l'assurance vieillesse du parent au foyer pour les personnes assumant la charge d'une personne handicapéeДекрет · 1 января 2006 г.
8024Décret n°2005-1741 du 30 décembre 2005 modifiant les seuils des marchés passés en application du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.Декрет · 1 января 2006 г.
8025Décret n°2005-1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonnancement de la dépense en matière d'aide juridictionnelle et modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991.Декрет · 1 января 2006 г.
8026Décret n°2005-940 du 2 août 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale.Декрет · 1 января 2006 г.
8027Décret n°2006-391 du 30 mars 2006 portant fixation du taux de la cotisation prévue au 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraiteДекрет · 1 января 2006 г.
8028Décret n°2005-1738 du 30 décembre 2005 créant des infractions pénales en cas de non-respect du règlement (CE) n° 2560/2001 du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros.Декрет · 1 января 2006 г.
8029Décret n°2005-1073 du 31 août 2005 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l'information légale et administrativeДекрет · 1 января 2006 г.
8030Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.Декрет · 1 января 2006 г.
8031Décret n°2006-363 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 53-218 du 17 mars 1953 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section technique de recherches et d'études du service de santé des armées.Декрет · 1 января 2006 г.
8032Décret n°2005-1604 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes.Декрет · 1 января 2006 г.
8033Décret n°2005-1737 du 30 décembre 2005 modifiant les seuils mentionnés dans le code des marchés publics.Декрет · 1 января 2006 г.
8034Décret n°2005-1630 du 22 décembre 2005 portant transfert de compétences en matière de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieurДекрет · 1 января 2006 г.
8035Décret n°2005-1740 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et modifiant l'article D. 1414-1 du code général des collectivités territoriales.Декрет · 1 января 2006 г.
8036Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.Декрет · 1 января 2006 г.
8037Décret n°2006-1801 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 89-533 du 2 août 1989 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et VersaillesДекрет · 1 января 2006 г.
8038Décret n°2005-1745 du 30 décembre 2005 pris en application des articles 199 ter F, 220 H, 223 O et 244 quater G du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des entreprises qui emploient des apprentis et modifiant l'annexe III à ce code.Декрет · 31 декабря 2005 г.
8039Décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément " vacances adaptées organisées ".Декрет · 31 декабря 2005 г.
8040Décret n°2005-1775 du 30 décembre 2005 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnésДекрет · 31 декабря 2005 г.