7861Arrêté du 10 août 1989 relatif à l'emploi de certains agents conservateurs et acidifiants dans les fruits et légumes condimentairesOrder · August 17, 1989
7862Arrêté du 31 juillet 1989 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1989-1990Order · August 10, 1989
7863Arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminésOrder · August 10, 1989
7864Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publiqueOrder · August 7, 1989
7865Arrêté du 28 décembre 1988 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié et l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissantsOrder · August 1, 1989
7866Arrêté du 6 juillet 1989 réglementant les conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteurOrder · July 25, 1989
7867Arrêté du 26 juin 1989 relatif au traitement automatisé de gestion des réponses aux questions écrites des parlementairesOrder · July 8, 1989
7868Arrêté du 13 juin 1989 fixant le montant des redevances perçues par le service de contrôle sanitaire aux frontières pour l'utilisation de ses installationsOrder · June 15, 1989
7869Arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiquesOrder · June 11, 1989
7870Arrêté du 17 avril 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire en usage au ministère de la défenseOrder · June 10, 1989
7871Arrêté du 10 mai 1989 relatif au fichier national informatisé des entreprises d'aquaculture marine, de transformation et de commercialisation de produits de la merOrder · June 7, 1989
7872Arrêté du 23 mai 1989 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'envoi de documents et d'informations à des journalistesOrder · June 6, 1989
7874Arrêté du 17 mai 1989 relatif à la réglementation technique et de sécurité des téléphériques à voyageursOrder · May 30, 1989
7875Arrêté du 5 avril 1989 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériensOrder · May 27, 1989
7876Arrêté du 25 mai 1989 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycleOrder · May 27, 1989
7877Arrêté du 5 mai 1989 relatif aux aides particulières en faveur de la modernisationOrder · May 26, 1989
7878Arrêté du 28 avril 1989 fixant les catégories de produits non soumis aux dispositions de l'article R. 5235 nouveau du code de la santé publique en application des b et c du huitième alinéa de cet articleOrder · May 20, 1989
7879Arrêté du 12 mai 1989 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territorialeOrder · May 13, 1989
7880Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteusesOrder · May 13, 1989