741Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricoleОрдонанс · September 8, 2005
742Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets.Ордонанс · September 8, 2005
743Ordonnance n°2005-1112 du 1 septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalièreОрдонанс · September 5, 2005
744Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguineОрдонанс · September 1, 2005
745Ordonnance n° 2005-1092 du 1 septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirsОрдонанс · September 1, 2005
746Ordonnance n° 2005-1091 du 1 septembre 2005 portant simplification des conditions d'exercice de la profession de courtier en vins dit " courtier de campagne ".Ордонанс · September 1, 2005
747Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.Ордонанс · August 31, 2005
748Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professionsОрдонанс · August 26, 2005
749Ordonnance n° 2005-1039 du 26 août 2005 portant modification du régime de reconnaissance de la capacité professionnelle des transporteurs routiers et simplification des procédures d'établissement de contrats types.Ордонанс · August 26, 2005
750Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte.Ордонанс · August 26, 2005
751Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat.Ордонанс · August 2, 2005
752Ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises.Ордонанс · August 2, 2005
753Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail " nouvelles embauches "Ордонанс · August 2, 2005
754Ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires et tendant à favoriser l'exercice d'une activité salariée dans des secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutementОрдонанс · August 2, 2005
755Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.Ордонанс · August 2, 2005
756Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative).Ордонанс · August 2, 2005
757Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires.Ордонанс · July 28, 2005
758Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes.Ордонанс · July 28, 2005
759Ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifiant le livre IV du code civil.Ордонанс · July 28, 2005
760Ordonnance n° 2005-871 du 28 juillet 2005 relative au droit de l'action sociale à MayotteОрдонанс · July 28, 2005