7341Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment mentionnée aux articles L. 471-2 et L. 474-1, à l'autorisation et au règlement de fonctionnement des services mentionnés aux 14° du I de l'article L. 312-1 et à l'autorisation des services mentionnés au 15° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des famillesДекрет · 1 января 2009 г.
7342Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008 relatif à l'information et au soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civilДекрет · 1 января 2009 г.
7343Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 472-6 du code de l'action sociale et des famillesДекрет · 1 января 2009 г.
7344Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariésДекрет · 1 января 2009 г.
7345Décret n° 2009-185 du 17 février 2009 relatif à la publicité des décisions en matière de pratiques anticoncurrentiellesДекрет · 13 ноября 2008 г.
7346Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)Декрет · 3 ноября 2008 г.
7347Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicamentsДекрет · 20 августа 2008 г.
7348Décret n° 2008-772 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationaleДекрет · 4 августа 2008 г.
7349Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du VarДекрет · 4 августа 2008 г.
7350Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiquesДекрет · 3 августа 2008 г.
7351Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des BaugesДекрет · 3 августа 2008 г.
7352Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'Etat)Декрет · 3 августа 2008 г.
7353Décret n° 2008-767 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaireДекрет · 3 августа 2008 г.
7354Décret n° 2008-762 du 30 juillet 2008 modifiant l'article 74-0 C de l'annexe II au code général des impôtsДекрет · 3 августа 2008 г.
7355Décret n° 2008-760 du 1er août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêtéДекрет · 3 августа 2008 г.
7356Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilésДекрет · 3 августа 2008 г.
7357Décret n° 2008-768 du 30 juillet 2008 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologuesДекрет · 3 августа 2008 г.
7358Décret n° 2008-765 du 30 juillet 2008 relatif au régime des prestations familialesДекрет · 3 августа 2008 г.
7359Décret n° 2008-763 du 30 juillet 2008 modifiant les articles R. 141-4 et R. 141-5 du code de la consommationДекрет · 3 августа 2008 г.
7360Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routièreДекрет · 2 августа 2008 г.