7241Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l'arrachage de vignesДекрет · 13 февраля 2009 г.
7242Décret n° 2009-149 du 9 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'écologieДекрет · 13 февраля 2009 г.
7243Décret n° 2009-150 du 11 février 2009 prorogeant le mandat de membres du Conseil national de la protection de la natureДекрет · 13 февраля 2009 г.
7244Décret n° 2009-155 du 11 février 2009 relatif aux fonctions de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladieДекрет · 13 февраля 2009 г.
7245Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santéДекрет · 13 февраля 2009 г.
7246Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009Декрет · 12 февраля 2009 г.
7247Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnellesДекрет · 12 февраля 2009 г.
7248Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelleДекрет · 12 февраля 2009 г.
7249Décret n° 2009-143 du 9 février 2009 relatif à l'accès des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen à l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesДекрет · 12 февраля 2009 г.
7250Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santéДекрет · 11 февраля 2009 г.
7251Décret n° 2009-133 du 6 février 2009 portant modification du décret n° 2006-156 du 13 février 2006 portant création d'une remise additionnelle en faveur des débitants de tabacДекрет · 9 февраля 2009 г.
7252Décret n° 2009-123 du 3 février 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animaleДекрет · 6 февраля 2009 г.
7253Décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locauxДекрет · 6 февраля 2009 г.
7254Décret n° 2009-126 du 4 février 2009 portant répartition des crédits supplémentaires ouverts par la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009Декрет · 6 февраля 2009 г.
7255Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publiqueДекрет · 4 февраля 2009 г.
7256Décret n° 2009-118 du 2 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de la prospective et du développement de l'économie numériqueДекрет · 4 февраля 2009 г.
7257Décret n° 2009-116 du 30 janvier 2009 relatif aux modalités d'application du dispositif d'option pour le régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l'article 239 bis AB du code général des impôtsДекрет · 2 февраля 2009 г.
7258Décret n° 2009-115 du 30 janvier 2009 relatif aux investissements susceptibles d'être financés par le produit des amendes de police perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et de sanction versé aux départements en application de l'article 40 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008Декрет · 2 февраля 2009 г.
7259Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009 portant création d'un comité interministériel pour l'adoptionДекрет · 2 февраля 2009 г.
7260Décret n° 2009-111 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelleДекрет · 1 февраля 2009 г.