7121Décret n° 2009-385 du 6 avril 2009 pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerceДекрет · 9 апреля 2009 г.
7122Décret n° 2009-386 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité socialeДекрет · 9 апреля 2009 г.
7123Décret n° 2009-382 du 6 avril 2009 relatif au classement en route express et modifiant le code de la voirie routière et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueДекрет · 9 апреля 2009 г.
7124Décret n° 2009-387 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale (dispositions relevant d'un décret)Декрет · 9 апреля 2009 г.
7125Décret n° 2009-384 du 6 avril 2009 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défenseДекрет · 9 апреля 2009 г.
7126Décret n° 2009-383 du 6 avril 2009 relatif au paiement des amendes et droits fixes de procédure en matière pénaleДекрет · 9 апреля 2009 г.
7127Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologiqueДекрет · 6 апреля 2009 г.
7128Décret n° 2009-381 du 3 avril 2009 modifiant le décret n° 79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant du ministre chargé des universitésДекрет · 6 апреля 2009 г.
7129Décret n° 2009-379 du 2 avril 2009 relatif au régime de déclaration et de règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des professionnels libéraux relevant de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et de l'article 151-0 du code général des impôtsДекрет · 5 апреля 2009 г.
7130Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des famillesДекрет · 5 апреля 2009 г.
7131Décret n° 2009-368 du 1er avril 2009 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraineДекрет · 4 апреля 2009 г.
7132Décret n° 2009-371 du 1er avril 2009 autorisant la transformation du comité de développement des industries françaises de l'ameublement en comité professionnel de développement économique et étendant ses attributionsДекрет · 4 апреля 2009 г.
7133Décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses électoralesДекрет · 4 апреля 2009 г.
7134Décret n° 2009-364 du 31 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'identificateur d'équidés et de carnivores domestiquesДекрет · 3 апреля 2009 г.
7135Décret n° 2009-361 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publicsДекрет · 2 апреля 2009 г.
7136Décret n° 2009-348 du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l'Etat ou bénéficiant du soutien de l'Etat du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiquesДекрет · 1 апреля 2009 г.
7137Décret n° 2009-349 du 30 mars 2009 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise sur les interventions publiques directes en faveur de l'entrepriseДекрет · 1 апреля 2009 г.
7138Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciensДекрет · 1 апреля 2009 г.
7139Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travailДекрет · 1 апреля 2009 г.
7140Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travailДекрет · 1 апреля 2009 г.