7121Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »Постановление · 6 мая 2009 г.
7122Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « concepteur en art et industrie céramique »Постановление · 3 мая 2009 г.
7123Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteurПостановление · 29 апреля 2009 г.
7124Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobilesПостановление · 29 апреля 2009 г.
7125Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et Management SudParis, Télécom SudParis.Постановление · 26 апреля 2009 г.
7126Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnellesПостановление · 22 апреля 2009 г.
7127Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburantsПостановление · 18 апреля 2009 г.
7128Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'EtatПостановление · 18 апреля 2009 г.
7129Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 1998 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de la justiceПостановление · 18 апреля 2009 г.
7130Arrêté du 7 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur en construction métalliqueПостановление · 18 апреля 2009 г.
7131Arrêté du 6 avril 2009 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublementПостановление · 18 апреля 2009 г.
7132Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133 du code de la santé publiqueПостановление · 17 апреля 2009 г.
7133Arrêté du 29 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports à l'ambassade de France en Jordanie et aux consulats généraux de France à Casablanca et IstanbulПостановление · 17 апреля 2009 г.
7134Arrêté du 25 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à la communication des archives des personnels civils de la défense et des militaires de l'armementПостановление · 16 апреля 2009 г.
7135Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société CorsairПостановление · 16 апреля 2009 г.
7136Arrêté du 4 avril 2009 pris pour l'application en 2009 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territorialesПостановление · 16 апреля 2009 г.
7137Arrêté du 3 avril 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »Постановление · 16 апреля 2009 г.
7138Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways FranceПостановление · 16 апреля 2009 г.
7139Arrêté du 9 avril 2009 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marchéПостановление · 13 апреля 2009 г.
7140Arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009Постановление · 13 апреля 2009 г.