7001Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurancesПостановление · 28 июня 2009 г.
7002Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique agréées, les conservatoires nationaux de région ou les écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique ainsi qu'aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique en qualité d'accompagnateurПостановление · 28 июня 2009 г.
7003Arrêté du 9 juin 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degréПостановление · 28 июня 2009 г.
7004Arrêté du 18 juin 2009 fixant pour la campagne de pêche 2009-2010 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)Постановление · 28 июня 2009 г.
7005Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Hauts de Meuse (zone spéciale de conservation)Постановление · 28 июня 2009 г.
7006Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonctions dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptesПостановление · 28 июня 2009 г.
7007Arrêté du 22 juin 2009 abrogeant l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains revêtements muraux décoratifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de constructionПостановление · 27 июня 2009 г.
7008Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1986 relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des impôtsПостановление · 27 июня 2009 г.
7009Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2008-2009Постановление · 27 июня 2009 г.
7010Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux conditions d'accès des organismes de défense et de gestion et des organismes de contrôle aux données du casier viticole informatiséПостановление · 27 июня 2009 г.
7011Arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités d'agrément prévues à l'article 200 octies du code général des impôtsПостановление · 27 июня 2009 г.
7012Arrêté du 24 juin 2009 relatif à la mise en application de dispositions relatives aux passeports de serviceПостановление · 27 июня 2009 г.
7013Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la tenue d'une comptabilité matières par les exploitants de moulinsПостановление · 27 июня 2009 г.
7014Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et des personnes intervenant pour son compteПостановление · 27 июня 2009 г.
7015Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiquesПостановление · 27 июня 2009 г.
7016Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallons de Gorze et grotte de Robert Fey (zone spéciale de conservation)Постановление · 27 июня 2009 г.
7017Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette listeПостановление · 27 июня 2009 г.
7018Arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireПостановление · 26 июня 2009 г.
7019Arrêté du 2 juin 2009 portant création du traitement de données à caractère personnel AGILПостановление · 26 июня 2009 г.
7020Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »Постановление · 26 июня 2009 г.