6801Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terreПостановление · 25 сентября 2009 г.
6802Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l'année 2009Постановление · 25 сентября 2009 г.
6803Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terreПостановление · 25 сентября 2009 г.
6804Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentationПостановление · 25 сентября 2009 г.
6805Arrêté du 4 septembre 2009 fixant la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'épandage agricole des boues d'épuration industrielles donne lieu à l'intervention du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues prévu à l'article L. 425-1 du code des assurancesПостановление · 24 сентября 2009 г.
6806Arrêté du 14 septembre 2009 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrieПостановление · 24 сентября 2009 г.
6807Arrêté du 31 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitairesПостановление · 24 сентября 2009 г.
6808Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant la liste des emplois de chef de mission et la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécialПостановление · 24 сентября 2009 г.
6809Arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevageПостановление · 24 сентября 2009 г.
6810Arrêté du 18 septembre 2009 pris en application du décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassationПостановление · 24 сентября 2009 г.
6811Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimesПостановление · 23 сентября 2009 г.
6812Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GOLD »Постановление · 23 сентября 2009 г.
6813Arrêté du 1er septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information décisionnel du système d'immatriculation des véhicules »Постановление · 23 сентября 2009 г.
6814Arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocidesПостановление · 23 сентября 2009 г.
6815Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des arméesПостановление · 23 сентября 2009 г.
6816Arrêté du 6 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008Постановление · 21 сентября 2009 г.
6817Arrêté du 1er septembre 2009 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittentsПостановление · 20 сентября 2009 г.
6818Arrêté du 8 septembre 2009 fixant le montant du droit d'examen pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxiПостановление · 20 сентября 2009 г.
6819Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériquesПостановление · 19 сентября 2009 г.
6820Arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévue par l'article 3 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009Постановление · 14 сентября 2009 г.