6781Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariésDécret · 23 septembre 2009
6783Décret n° 2009-1132 du 18 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne »Décret · 21 septembre 2009
6784Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France TravailDécret · 20 septembre 2009
6785Décret n° 2009-1130 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983Décret · 20 septembre 2009
6786Décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne l'hygiène des produits et des denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et des denrées alimentaires en contenantDécret · 19 septembre 2009
6787Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiquesDécret · 19 septembre 2009
6788Décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économiqueDécret · 19 septembre 2009
6789Décret n° 2009-1114 du 11 septembre 2009 relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelleDécret · 16 septembre 2009
6790Décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêtsDécret · 13 septembre 2009
6791Décret n° 2009-1108 du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuelDécret · 13 septembre 2009
6792Décret n° 2009-1100 du 7 septembre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du textile habillementDécret · 10 septembre 2009
6793Décret n° 2009-1101 du 7 septembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publiqueDécret · 10 septembre 2009
6794Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 relatif aux emplois de direction du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Décret · 7 septembre 2009
6795Décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009 relatif aux modalités d'application de la dérogation à la règle du secret professionnel au profit des services de renseignements spécialisésDécret · 7 septembre 2009
6796Décret n° 2009-1091 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangèresDécret · 6 septembre 2009
6797Décret n° 2009-1092 du 3 septembre 2009 relatif aux obligations déclaratives prévues pour les transmissions d'entreprises bénéficiant de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuitDécret · 6 septembre 2009
6798Décret n° 2009-1090 du 4 septembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitatDécret · 6 septembre 2009
6799Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publicsDécret · 5 septembre 2009
6800Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorismeDécret · 5 septembre 2009