6781Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989Постановление · 28 сентября 2009 г.
6782Arrêté du 7 août 2009 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par la loi du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la FranceПостановление · 27 сентября 2009 г.
6783Arrêté du 23 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)Постановление · 27 сентября 2009 г.
6784Arrêté du 24 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en MéditerranéeПостановление · 27 сентября 2009 г.
6785Arrêté du 17 septembre 2009 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiquesПостановление · 27 сентября 2009 г.
6786Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiquesПостановление · 27 сентября 2009 г.
6787Arrêté du 7 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animauxПостановление · 27 сентября 2009 г.
6788Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippaleПостановление · 27 сентября 2009 г.
6789Arrêté du 18 septembre 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étrangerПостановление · 26 сентября 2009 г.
6790Arrêté du 18 septembre 2009 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertésПостановление · 26 сентября 2009 г.
6791Arrêté du 21 septembre 2009 relatif aux affectations provisionnelle pour 2009 et définitive pour 2008 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité socialeПостановление · 26 сентября 2009 г.
6792Arrêté du 16 septembre 2009 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle du requin taupe (Lamna nasus)Постановление · 26 сентября 2009 г.
6793Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisiblesПостановление · 26 сентября 2009 г.
6794Arrêté du 17 septembre 2009 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de région du LimousinПостановление · 26 сентября 2009 г.
6795Arrêté du 20 août 2009 définissant pour l'année 2009 les conditions de mise en œuvre de l'aide en faveur de l'assurance récolte dans le cadre des enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricoleПостановление · 26 сентября 2009 г.
6796Arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-CyrПостановление · 25 сентября 2009 г.
6797Arrêté du 7 septembre 2009 fixant la liste des diplômes, certificats ou autres titres de formation de médecine générale délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, admis en dispense du diplôme d'études spécialisées de médecine générale, en application de l'article 32 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine généraleПостановление · 25 сентября 2009 г.
6798Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membresПостановление · 25 сентября 2009 г.
6799Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autoritésПостановление · 25 сентября 2009 г.
6800Arrêté du 14 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (Haute-Marne)Постановление · 25 сентября 2009 г.