641Décret n° 2025-498 du 5 juin 2025 modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l'énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelablesDecree · June 7, 2025
642Décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitairesDecree · June 6, 2025
643Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l'article R. 322-5 du code du sportOrder · June 4, 2025
644Arrêté du 15 mai 2025 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôtsOrder · June 4, 2025
645Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)Order · June 4, 2025
646Arrêté du 2 juin 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »Order · June 4, 2025
647Arrêté du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté modifié du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la MéditerranéeOrder · June 4, 2025
648Arrêté du 30 mai 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville)Order · June 4, 2025
649Décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l'application de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publiqueDecree · June 4, 2025
650Décret n° 2025-490 du 2 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueDecree · June 4, 2025
651Arrêté du 14 mai 2025 modifiant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiersOrder · June 3, 2025
653Décret n° 2025-488 du 2 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la cultureDecree · June 3, 2025
654LOI n° 2025-486 du 2 juin 2025 relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (1)Law · June 3, 2025
655Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivranceOrder · June 1, 2025
656Décret n° 2025-485 du 30 mai 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de l'Yonne ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépenseDecree · June 1, 2025
657Décret n° 2025-484 du 30 mai 2025 pris en application de l'article 29 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et précisant les missions de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse relatives aux conditions de mise en œuvre des exigences essentielles imposées aux fournisseurs de services d'informatique en nuage ainsi que le contenu de l'offre technique de référence d'interopérabilitéDecree · June 1, 2025
658Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleurDecree · June 1, 2025
659Décret n° 2025-480 du 30 mai 2025 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueDecree · May 31, 2025
660Décret n° 2025-479 du 28 mai 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresDecree · May 31, 2025