6461Décret n° 2010-672 du 18 juin 2010 relatif aux agents compétents pour exercer les attributions prévues au I bis de l'article L. 16-0 BA et à l'article L. 76 AA du livre des procédures fiscalesДекрет · 21 июня 2010 г.
6462Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénaleДекрет · 21 июня 2010 г.
6463Décret n° 2010-670 du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numériqueДекрет · 21 июня 2010 г.
6464Décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de GuyaneДекрет · 20 июня 2010 г.
6465Décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiairesДекрет · 18 июня 2010 г.
6466Décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne)Декрет · 17 июня 2010 г.
6467Décret n° 2010-660 du 11 juin 2010 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologieДекрет · 17 июня 2010 г.
6468Décret n° 2010-657 du 11 juin 2010 relatif à l'option pour l'assiette annuelle de cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoleДекрет · 16 июня 2010 г.
6469Décret n° 2010-631 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements des alcools, des boissons alcooliques et des tabacs manufacturés soumis à accise au sein de l'Union européenneДекрет · 11 июня 2010 г.
6470Décret n° 2010-628 du 9 juin 2010 pris en application du quatrième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d'électricitéДекрет · 11 июня 2010 г.
6471Décret n° 2010-629 du 9 juin 2010 relatif au fonctionnement de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publiqueДекрет · 11 июня 2010 г.
6472Décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'Union européenneДекрет · 11 июня 2010 г.
6473Décret n° 2010-622 du 7 juin 2010 relatif au fonctionnement de l'institut Gustave RoussyДекрет · 10 июня 2010 г.
6474Décret n° 2010-623 du 8 juin 2010 fixant les obligations d'information des opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne pour la prévention des risques liés à la pratique du jeu et modifiant le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligneДекрет · 10 июня 2010 г.
6475Décret n° 2010-624 du 8 juin 2010 relatif à la réglementation des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard ainsi qu'à l'information des joueurs quant aux risques liés à la pratique du jeuДекрет · 10 июня 2010 г.
6476Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ansДекрет · 9 июня 2010 г.
6477Décret n° 2010-604 du 4 juin 2010 relatif aux obligations déclaratives pour l'application de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis du code général des impôtsДекрет · 7 июня 2010 г.
6478Décret n° 2010-601 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étrangerДекрет · 6 июня 2010 г.
6479Décret n° 2010-589 du 2 juin 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la filiale AREVA Transmission et Distribution d'AREVAДекрет · 5 июня 2010 г.
6480Décret n° 2010-595 du 2 juin 2010 relatif au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santéДекрет · 5 июня 2010 г.