601Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-CalédonieOrder · June 18, 2025
602Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinOrder · June 18, 2025
603Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinateurs et adjoints de l'action sociale - secrétariat général des ministères économiques et financiers)Order · June 18, 2025
604Décret n° 2025-550 du 13 juin 2025 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français, signé à New York le 16 janvier 2025, complété par l'échange de lettres signé le 14 mars 2025 (1)Decree · June 18, 2025
605Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministreOrder · June 17, 2025
606Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétiqueOrder · June 17, 2025
607Décret n° 2025-543 du 16 juin 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresDecree · June 17, 2025
608Décret n° 2025-545 du 16 juin 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétiqueDecree · June 17, 2025
609Décret n° 2025-546 du 17 juin 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéDecree · June 17, 2025
610LOI n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (1)Law · June 17, 2025
611Décret n° 2025-538 du 13 juin 2025 portant sur les actes établis par les notaires sur support électroniqueDecree · June 15, 2025
612Décret n° 2025-537 du 12 juin 2025 modifiant le plafond de rémunération donnant droit au niveau d'exonération maximal des cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploiDecree · June 14, 2025
613Décret n° 2025-535 du 12 juin 2025 relatif à la composition de la commission des comptes de la sécurité socialeDecree · June 14, 2025
614LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1)Law · June 14, 2025
615LOI n° 2025-534 du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (1)Law · June 14, 2025
616LOI organique n° 2025-531 du 13 juin 2025 fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (1)Law · June 14, 2025
617LOI n° 2025-533 du 13 juin 2025 instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (1)Law · June 14, 2025
618Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnitéOrder · June 13, 2025
619Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024Order · June 13, 2025
620Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2024Order · June 13, 2025