5981Décret n° 2010-1712 du 30 décembre 2010 portant création d'une indemnité de fonction et de responsabilités des commandants de groupement de gendarmerie départementaleDecree · January 1, 2011
5982Décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code des douanesDecree · January 1, 2011
5983Décret n° 2010-1724 du 30 décembre 2010 relatif aux montants et aux taux des taxes perçues par l'Autorité des marchés financiersDecree · January 1, 2011
5984Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'EtatDecree · January 1, 2011
5985Décret n° 2010-1722 du 30 décembre 2010 relatif à l'émission des valeurs du TrésorDecree · January 1, 2011
5986Décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activitéDecree · January 1, 2011
5987Décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010 portant application aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat des articles 44 et 52 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraitesDecree · January 1, 2011
5988Décret n° 2010-1748 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraiteDecree · January 1, 2011
5989Décret n° 2010-1678 du 29 décembre 2010 relatif au rachat, par les professionnels libéraux, de trimestres exonérés de cotisations au début de leur exercice professionnelDecree · January 1, 2011
5990Décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agricultureDecree · January 1, 2011
5991Décret n° 2010-1755 du 30 décembre 2010 relatif à la cession des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels et aux conditions de vente et d'emploi de ces produitsDecree · January 1, 2011
5992Décret n° 2010-1762 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étrangerDecree · January 1, 2011
5993Décret n° 2010-1671 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1150 du 29 septembre 2010 portant suppression du service commun aux chambres de métiers et de l'artisanat de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dit « maison de retraite des artisans de Bellefontaine »Decree · December 31, 2010
5994Décret n° 2010-1675 du 29 décembre 2010 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnésDecree · December 31, 2010
5995Décret n° 2010-1677 du 29 décembre 2010 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraiteDecree · December 31, 2010
5996Décret n° 2010-1685 du 29 décembre 2010 relatif à la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communicationDecree · December 31, 2010
5997Décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence ruraleDecree · December 31, 2010
5998Décret n° 2010-1682 du 28 décembre 2010 portant rattachement de l'école d'ingénieurs de Purpan à l'Institut national polytechnique de ToulouseDecree · December 31, 2010
5999Décret n° 2010-1687 du 29 décembre 2010 relatif à l'aide au fret accordée aux entreprises des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Wallis-et-FutunaDecree · December 31, 2010
6000Décret n° 2010-1686 du 29 décembre 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de DinardDecree · December 31, 2010