561Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 modifié relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »Arrêté · August 1, 2024
562Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025Arrêté · August 1, 2024
563Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportivesArrêté · August 1, 2024
564Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « gestion et protection de la nature » et « gestion forestière »Arrêté · August 1, 2024
565Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)Arrêté · July 31, 2024
566Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserieArrêté · July 31, 2024
567Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerieArrêté · July 31, 2024
568Arrêté du 29 juillet 2024 limitant la pratique des actes de pose d'endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l'aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes de l'aorte à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publiqueArrêté · July 31, 2024
569Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaireArrêté · July 30, 2024
570Arrêté du 17 juillet 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans le cursus de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnelArrêté · July 30, 2024
571Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachéeArrêté · July 28, 2024
572Arrêté du 17 juillet 2024 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0131036/00Arrêté · July 27, 2024
573Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle chargés des affaires socialesArrêté · July 27, 2024
574Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Savoie »Arrêté · July 27, 2024
575Arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux volumes horaires de formation applicables aux spécialités maritimes de baccalauréat professionnelArrêté · July 26, 2024
576Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondantArrêté · July 26, 2024
577Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la tarification applicable à la transmission par les opérateurs de communications électroniques et les personnes mentionnées au 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique des informations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2321-3 du code de la défenseArrêté · July 25, 2024
578Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025Arrêté · July 25, 2024
579Arrêté du 17 juillet 2024 portant création du titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserieArrêté · July 24, 2024
580Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie et l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation)Arrêté · July 24, 2024