5601Arrêté du 7 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au rapporteur du comité interministériel de la dépendanceOrder · January 9, 2011
5602Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunesOrder · January 8, 2011
5603Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)Order · January 8, 2011
5604Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestiqueOrder · January 7, 2011
5605Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépensesOrder · January 7, 2011
5606Arrêté du 24 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécialOrder · January 6, 2011
5607Arrêté du 25 novembre 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidenceOrder · January 6, 2011
5608Arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zonesOrder · January 6, 2011
5609Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de missionOrder · January 5, 2011
5610Arrêté du 17 décembre 2010 fixant pour 2010 et 2011 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesseOrder · January 5, 2011
5611Arrêté du 29 novembre 2010 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense et des anciens combattants aux commandants de formation administrative relevant du chef d'état-major des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défenseOrder · January 1, 2011
5612Arrêté du 17 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesOrder · January 1, 2011
5613Arrêté du 17 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesOrder · January 1, 2011
5614Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesOrder · January 1, 2011
5615Arrêté du 2 février 2011 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalidesOrder · January 1, 2011
5616Arrêté du 2 février 2011 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalidesOrder · January 1, 2011
5617Arrêté du 11 janvier 2011 portant fixation pour 2011 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régimeOrder · January 1, 2011
5618Arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationaleOrder · January 1, 2011
5619Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)Order · January 1, 2011
5620Arrêté du 3 novembre 2010 fixant la liste des directions des services fiscaux et des directions régionales ou départementales des finances publiques désignées pour procéder à la mise en œuvre du décret n° 2010-939 du 24 août 2010Order · January 1, 2011