5461Décret n° 2011-1050 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissementDecree · September 8, 2011
5462Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisationDecree · September 7, 2011
5463Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des famillesDecree · September 5, 2011
5464Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musiqueDecree · September 5, 2011
5465Décret n° 2011-1045 du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciairesDecree · September 4, 2011
5466Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)Decree · September 3, 2011
5467Décret n° 2011-1042 du 31 août 2011 modifiant le nombre des assesseurs du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-MiquelonDecree · September 3, 2011
5468Décret n° 2011-1039 du 30 août 2011 relatif à l'application à Mayotte des dispositions relatives à la dotation d'équipement des territoires rurauxDecree · September 2, 2011
5469Décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieurDecree · September 1, 2011
5470Décret n° 2011-975 du 16 août 2011 relatif aux prêts destinés à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfantDecree · September 1, 2011
5471Décret n° 2011-947 du 10 août 2011 portant création de la brigade rapide d'intervention de Laon (Aisne) et dissolution de la brigade rapide d'intervention de Saint-Quentin (Aisne)Decree · September 1, 2011
5472Décret n° 2010-988 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrieDecree · September 1, 2011
5473Décret n° 2010-987 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôtsDecree · September 1, 2011
5474Décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrieDecree · September 1, 2011
5475Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux d'occasionDecree · September 1, 2011
5476Décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoireDecree · September 1, 2011
5477Décret n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationauxDecree · September 1, 2011
5478Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-FranceDecree · September 1, 2011
5479Décret n° 2011-948 du 10 août 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Dampierre-en-Burly (Loiret)Decree · September 1, 2011
5480Décret n° 2011-981 du 23 août 2011 relatif à la spécialisation de tribunaux d'instance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnelDecree · September 1, 2011