5241Décret n° 2011-1881 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèquesДекрет · 1 января 2012 г.
5242Décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriauxДекрет · 1 января 2012 г.
5243Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de FranceДекрет · 1 января 2012 г.
5244Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissanceДекрет · 1 января 2012 г.
5245Décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts auprès du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailДекрет · 1 января 2012 г.
5246Décret n° 2011-1961 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les départements, les régions, la collectivité de Saint-Barthélemy, la collectivité de Saint-Martin et les communes de la Nouvelle-CalédonieДекрет · 1 января 2012 г.
5247Décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladieДекрет · 1 января 2012 г.
5248Décret n° 2011-1951 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communesДекрет · 1 января 2012 г.
5249Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité socialeДекрет · 1 января 2012 г.
5250Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigrationДекрет · 1 января 2012 г.
5251Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011 pris pour l'application des articles L. 5151-1, L. 5241-6 et L. 5342-13 du code général de la propriété des personnes publiques et du IV de l'article 169 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011Декрет · 1 января 2012 г.
5252Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publiqueДекрет · 1 января 2012 г.
5253Décret n° 2011-1984 du 28 décembre 2011 relatif au réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleurДекрет · 1 января 2012 г.
5254Décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie CДекрет · 1 января 2012 г.
5255Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportivesДекрет · 1 января 2012 г.
5256Décret n° 2011-1880 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèquesДекрет · 1 января 2012 г.
5257Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactivesДекрет · 1 января 2012 г.
5258Décret n° 2011-1878 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de CayenneДекрет · 1 января 2012 г.
5259Décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 portant modification de divers textes indemnitaires applicables à certains personnels relevant du ministère de l'intérieurДекрет · 1 января 2012 г.
5260Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »Декрет · 31 декабря 2011 г.