481Décret n° 2025-671 du 17 juillet 2025 simplifiant la procédure de prise en charge de cotisations sociales par les caisses de mutualité sociale agricole prévue à l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritimeDecree · July 19, 2025
482Décret n° 2025-672 du 17 juillet 2025 relatif aux élections en 2026 des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de MayotteDecree · July 19, 2025
483Décret n° 2025-662 du 18 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux praticiens hospitaliers et contractuels à MayotteDecree · July 19, 2025
484Décret n° 2025-670 du 18 juillet 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépenseDecree · July 19, 2025
485Décret n° 2025-665 du 18 juillet 2025 relatif à la prime d'engagement spécifique des sages-femmes hospitalières exerçant à MayotteDecree · July 19, 2025
486Décret n° 2025-667 du 18 juillet 2025 reportant l'entrée en vigueur du décret n° 2023-581 du 10 juillet 2023 relatif au calcul de la valeur ajoutée des entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l'étrangerDecree · July 19, 2025
487Décret n° 2025-666 du 18 juillet 2025 relatif à la prime d'engagement pour l'accès aux soins à MayotteDecree · July 19, 2025
488LOI n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (1)Law · July 19, 2025
489Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »Order · July 18, 2025
490Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceOrder · July 18, 2025
491Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'EtatOrder · July 18, 2025
492Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivranceOrder · July 18, 2025
493Décret n° 2025-654 du 16 juillet 2025 pris pour l'application de l'article 55 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025Decree · July 18, 2025
495Décret n° 2025-653 du 16 juillet 2025 désignant les tribunaux judiciaires compétents en matière d'action de groupeDecree · July 18, 2025
496Décret n° 2025-657 du 16 juillet 2025 portant publication de l'accord de coopération scientifique, technologique et en innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement République socialiste du Vietnam, signé à Hanoï le 26 mai 2025 (1)Decree · July 18, 2025
497Décret n° 2025-656 du 17 juillet 2025 relatif aux missions des architectes des Bâtiments de FranceDecree · July 18, 2025
498Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationaleOrder · July 17, 2025
499Arrêté du 9 juillet 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleOrder · July 17, 2025
500Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationaleOrder · July 17, 2025