4921Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sportДекрет · 7 апреля 2013 г.
4922Décret n° 2013-290 du 4 avril 2013 relatif à la composition du conseil de surveillance du grand port maritime de DunkerqueДекрет · 7 апреля 2013 г.
4923Décret n° 2013-286 du 4 avril 2013 modifiant le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probationДекрет · 7 апреля 2013 г.
4924Décret n° 2013-282 du 3 avril 2013 relatif à la présentation des candidats à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, des agences de l'eau, du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, de l'Agence des aires marines protégées et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvageДекрет · 6 апреля 2013 г.
4925Décret n° 2013-284 du 3 avril 2013 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de StrasbourgДекрет · 6 апреля 2013 г.
4926Décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiersДекрет · 6 апреля 2013 г.
4927Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcitéДекрет · 5 апреля 2013 г.
4928Décret n° 2012-1516 du 27 décembre 2012 relatif au recouvrement de la contribution, des astreintes et des sanctions prévues aux articles L. 612-20, L. 612-25 et L. 612-39 à L. 612-41 du code monétaire et financierДекрет · 1 апреля 2013 г.
4929Décret n° 2013-267 du 29 mars 2013 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budgetДекрет · 31 марта 2013 г.
4930Décret n° 2013-207 du 11 mars 2013 portant création d'une commission d'analyse des offres dans le cadre de la procédure d'attribution de la concession relative à l'aérodrome de Hyères-Le PalyvestreДекрет · 14 марта 2013 г.
4931Décret n° 2013-198 du 7 mars 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographiqueДекрет · 10 марта 2013 г.
4932Décret n° 2013-200 du 7 mars 2013 relatif aux modalités de validation de la retraite de base du régime des personnes non salariées des professions agricoles en cas d'interruption de l'activité pour cause de maladie ou d'infirmité graves en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinДекрет · 10 марта 2013 г.
4933Décret n° 2013-199 du 7 mars 2013 relatif aux modalités de validation de la retraite de base du régime des personnes non salariées des professions agricoles en cas d'interruption de l'activité pour cause de maladie ou d'infirmité gravesДекрет · 10 марта 2013 г.
4934Décret n° 2013-195 du 5 mars 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »Декрет · 8 марта 2013 г.
4935Décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces rurauxДекрет · 8 марта 2013 г.
4936Décret n° 2013-193 du 5 mars 2013 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationaleДекрет · 8 марта 2013 г.
4937Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploiДекрет · 6 марта 2013 г.
4938Décret n° 2013-186 du 1er mars 2013 relatif à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militairesДекрет · 4 марта 2013 г.
4939Décret n° 2013-183 du 28 février 2013 relatif aux obligations de vigilance en matière de services de paiement en ligne pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorismeДекрет · 3 марта 2013 г.
4940Décret n° 2013-178 du 27 février 2013 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2013Декрет · 2 марта 2013 г.