4881Arrêté du 10 mai 2011 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012Постановление · 14 мая 2011 г.
4882Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publiqueПостановление · 14 мая 2011 г.
4883Arrêté du 15 avril 2011 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secoursПостановление · 14 мая 2011 г.
4884Arrêté du 4 avril 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaireПостановление · 14 мая 2011 г.
4886Arrêté du 9 mai 2011 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2011Постановление · 14 мая 2011 г.
4887Arrêté du 28 avril 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautairesПостановление · 13 мая 2011 г.
4888Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulationПостановление · 13 мая 2011 г.
4889Arrêté du 11 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société COFRESПостановление · 13 мая 2011 г.
4890Arrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du NordПостановление · 13 мая 2011 г.
4891Arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnellesПостановление · 13 мая 2011 г.
4892Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « façonnage de produits imprimés » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 12 мая 2011 г.
4893Arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazzПостановление · 12 мая 2011 г.
4894Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 12 мая 2011 г.
4895Arrêté du 19 avril 2011 modifiant la date d'effet de certaines dispositions relatives à la réforme de la section « économie et gestion » du concours de l'agrégationПостановление · 12 мая 2011 г.
4896Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifiqueПостановление · 11 мая 2011 г.
4897Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la blanchisserie » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 11 мая 2011 г.
4898Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 11 мая 2011 г.
4899Arrêté du 26 avril 2011 portant abrogation du brevet professionnel « prothésiste dentaire »Постановление · 11 мая 2011 г.
4900Arrêté du 13 avril 2011 fixant le taux de la contribution de solidarité territorialeПостановление · 8 мая 2011 г.