4641Décret n° 2014-662 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 modifié portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisseDecree · June 26, 2014
4642Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesDecree · June 26, 2014
4643Décret n° 2014-661 du 23 juin 2014 fixant la liste des aéroports constituant un système aéroportuaireDecree · June 26, 2014
4644Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de ParisDecree · June 26, 2014
4645Décret n° 2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadresDecree · June 26, 2014
4646Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de FranceDecree · June 26, 2014
4647Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiensDecree · June 26, 2014
4648Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-FrançaiseDecree · June 26, 2014
4649Décret n° 2014-670 du 24 juin 2014 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploipar le régime d'assurance chômageDecree · June 26, 2014
4650Décret n° 2014-664 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'EtatDecree · June 26, 2014
4652Décret n° 2014-658 du 23 juin 2014 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santéDecree · June 25, 2014
4653Décret n° 2014-651 du 20 juin 2014 modifiant le décret n° 2009-1630 du 23 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes »Decree · June 23, 2014
4654Décret n° 2014-656 du 20 juin 2014 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)Decree · June 23, 2014
4655Décret n°2014-652 du 20 juin 2014 relatif aux tarifs global et partiel applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesDecree · June 23, 2014
4656Décret n° 2014-649 du 20 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs publicsDecree · June 23, 2014
4657Décret n° 2014-654 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraitesDecree · June 23, 2014
4658Décret n° 2014-653 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraitesDecree · June 23, 2014
4659Décret n° 2014-657 du 20 juin 2014 portant application de l'article 134 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-CalédonieDecree · June 23, 2014
4660Décret n° 2014-648 du 20 juin 2014 modifiant le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internetDecree · June 23, 2014