441Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publiqueОрдонанс · April 30, 2016
442Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergieОрдонанс · April 29, 2016
444Ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord EuropeОрдонанс · April 22, 2016
445Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnementОрдонанс · April 22, 2016
446Ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopérationОрдонанс · April 15, 2016
447Ordonnance n° 2016-460 du 14 avril 2016 modifiant l'article L. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduireОрдонанс · April 15, 2016
448Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de MayotteОрдонанс · April 8, 2016
449Ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazierОрдонанс · April 8, 2016
450Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommesОрдонанс · April 1, 2016
451Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégéОрдонанс · April 1, 2016
453Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessionОрдонанс · March 31, 2016
455Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnementОрдонанс · March 26, 2016
456Ordonnance n° 2016-353 du 25 mars 2016 relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestièreОрдонанс · March 26, 2016
457Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administrationОрдонанс · March 18, 2016
458Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifsОрдонанс · March 18, 2016
459Ordonnance n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionaleОрдонанс · March 18, 2016
460Ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distributionОрдонанс · March 11, 2016