4461Décret n° 2014-1188 du 14 octobre 2014 relatif aux conventions types de mise à disposition de services de l'Etat chargés de la gestion de fonds européens pour la période 2014-2020Декрет · 17 октября 2014 г.
4462Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocidesДекрет · 16 октября 2014 г.
4463Décret n° 2014-1179 du 13 octobre 2014 relatif au calcul de l'exonération de cotisations sociales patronales en faveur de la jeune entreprise innovanteДекрет · 16 октября 2014 г.
4464Décret n° 2014-1178 du 13 octobre 2014 relatif aux juridictions des pensions en outre-merДекрет · 16 октября 2014 г.
4465Décret n° 2014-1186 du 13 octobre 2014 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins rosés des appellations d'origine « Cabernet d'Anjou » et « Côtes de Provence »Декрет · 16 октября 2014 г.
4466Décret n° 2014-1174 du 13 octobre 2014 relatif aux conditions d'accès à l'échelon spécial du grade de premier conseiller de chambre régionale des comptesДекрет · 16 октября 2014 г.
4467Décret n° 2014-1185 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1793 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »Декрет · 16 октября 2014 г.
4468Décret n° 2014-1180 du 13 octobre 2014 portant modification de l'article D. 447 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreДекрет · 16 октября 2014 г.
4469Décret n° 2014-1177 du 14 octobre 2014 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationaleДекрет · 16 октября 2014 г.
4470Décret n° 2014-1184 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1784 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »Декрет · 16 октября 2014 г.
4471Décret n° 2014-1181 du 13 octobre 2014 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'évaluation du module 3 des expérimentations de nouveaux modes de rémunération prévues par l'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, relatif à la coopération entre professionnels de santéДекрет · 16 октября 2014 г.
4472Décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »Декрет · 16 октября 2014 г.
4473Décret n° 2014-1171 du 13 octobre 2014 relatif au report définitif de la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluantsДекрет · 15 октября 2014 г.
4474Décret n° 2014-1172 du 13 octobre 2014 relatif à la prise en charge financière du différé d'indemnisation applicable aux bénéficiaires des annexes VIII et X à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômageДекрет · 15 октября 2014 г.
4475Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnementalДекрет · 15 октября 2014 г.
4476Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défenseДекрет · 13 октября 2014 г.
4477Décret n° 2014-1168 du 10 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand ParisДекрет · 13 октября 2014 г.
4478Décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires »Декрет · 12 октября 2014 г.
4479Décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014 relatif à la durée des mandats des membres des conseils ou des conseils d'administration d'organismes de sécurité socialeДекрет · 12 октября 2014 г.
4480Décret n° 2014-1166 du 9 octobre 2014 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certains organismes consultatifs de la fonction publique de l'EtatДекрет · 12 октября 2014 г.