4381Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Mourmelon-MaillyПостановление · 13 июня 2012 г.
4382Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Toulouse-CastresПостановление · 13 июня 2012 г.
4383Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette primeПостановление · 1 июня 2012 г.
4384Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiquesПостановление · 27 апреля 2012 г.
4385Arrêté du 1er septembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesПостановление · 1 апреля 2012 г.
4386Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)Постановление · 31 марта 2012 г.
4387Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)Постановление · 31 марта 2012 г.
4388Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)Постановление · 30 марта 2012 г.
4389Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 81 dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de BrestПостановление · 25 марта 2012 г.
4390Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteПостановление · 21 января 2012 г.
4391Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air et de l'espaceПостановление · 15 января 2012 г.
4392Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'exécution du service des unités et services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécuritéПостановление · 1 января 2012 г.
4393Arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnelПостановление · 1 января 2012 г.
4394Arrêté du 24 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps de transmission du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonctions au ministère de l'intérieurПостановление · 1 января 2012 г.
4395Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfecturesПостановление · 1 января 2012 г.
4396Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières pouvant être allouée à certains fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de la police nationale et de la gendarmerie nationaleПостановление · 1 января 2012 г.
4397Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »Постановление · 1 января 2012 г.
4398Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfantПостановление · 1 января 2012 г.
4399Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés pris en application de l'article R. 6332-64 du code du travailПостановление · 1 января 2012 г.
4400Arrêté du 27 avril 2011 modifiant les modalités d'organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationaleПостановление · 1 января 2012 г.