4141Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de FranceDecree · April 1, 2015
4142Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitauxDecree · April 1, 2015
4143Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'AquitaineDecree · April 1, 2015
4144Décret n° 2015-331 du 24 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléairesDecree · March 27, 2015
4145Décret n° 2015-312 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des arméesDecree · March 22, 2015
4146Décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l'application de l'article L. 5442-10 du code des transportsDecree · March 20, 2015
4147Décret n° 2015-299 du 16 mars 2015 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaineDecree · March 19, 2015
4148Décret n° 2015-295 du 16 mars 2015 fixant la liste des conventions internationales relatives aux droits humains fondamentaux prévue à l'article L. 117-1 du code de la consommationDecree · March 19, 2015
4149Décret n° 2015-288 du 13 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieurDecree · March 16, 2015
4150Décret n° 2015-283 du 11 mars 2015 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiersDecree · March 15, 2015
4151Décret n° 2015-271 du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridiqueDecree · March 14, 2015
4152Décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »Decree · March 13, 2015
4153Décret n° 2015-265 du 11 mars 2015 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireDecree · March 13, 2015
4154Décret n° 2015-242 du 2 mars 2015 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opéréeDecree · March 5, 2015
4155Décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeursDecree · March 1, 2015
4156Décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en communDecree · March 1, 2015
4157Décret n° 2015-227 du 27 février 2015 relatif aux modalités d'application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle du dispositif de compensation de la pénibilité prévu par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraitesDecree · March 1, 2015
4158Décret n° 2015-229 du 27 février 2015 relatif au comité national Etat-régions pour les fonds européens structurels et d'investissement et au comité Etat-région régional pour la période 2014-2020Decree · March 1, 2015
4159Décret n° 2015-206 du 24 février 2015 relatif au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergieDecree · February 27, 2015
4160Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites diffusant des contenus illicites mentionnés à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004Decree · February 7, 2015